| Statuts de l'association |
Enregistrement à la Sous-préfecture de Lorient sous le n°1/07228 (JO 26/3/1997 et 2/10/1999)
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05/10/2009
Art.1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre:
Association pour le Développement de l'Internet en Pharmacie (A.D.I.P.h.)
Art.2 - Cette association a pour but la promotion et la diffusion de l'information intéressant les pharmaciens par le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, dans le respect du principe de non-commercialisation de cette information, et la formation des personnels de santé à l’utilisation de ces techniques.
Art.3 - Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui en informera la prochaine Assemblée Générale.
Art.4 - La durée de l'association est indéterminée
Art.5 - L'Association se compose de :
Art.6 - Admission.
Peut faire partie de l'Association toute personne physique ou morale dont la candidature est agréée par le Conseil d'Administration.
Art.7 - Les membres.
a- Peuvent être membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association : ils sont dispensés de cotisations.
b- Peuvent être membres actifs les pharmaciens et étudiants en pharmacie exerçant une activité au sein du secteur sanitaire et social et/ou dans le milieu universitaire, qui versent une cotisation annuelle.
c- Peuvent être membres associés les personnes morales, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
d- Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes morales, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle minimum dont le montant est déterminé de façon annuelle par le Conseil d'Administration. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association, et bénéficient du titre de " Partenaire officiel de l'ADIPh
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Art.8 - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
Art.9 - Les ressources de l'Association comprennent:
a- le montant des cotisations;
b- les aides de toute personne physique ou morale soutenant les buts de l'Association;
c- les recettes éventuelles générées par les manifestations organisées par l'Association;
d- les dons ou subventions autorisés par la loi.
e- toute autre ressource autorisée par la loi
Art.10 - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de douze membres actifs élus pour trois années par les membres actifs de l'association à jour de cotisation. Les membres de ce Conseil sont rééligibles. Les modalités d'organisation de ces élections sont définies par le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres:
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres correspondants. En particulier, le Conseil d'Administration désigne deux membres de l'Association comme rapporteur aux comptes.
Le Conseil d'Administration peut également désigner un chargé de mission parmi les membres de l'association pour une mission précise dont la durée sera précisée à sa nomination. Il ne participera pas aux délibérations du Conseil d'Administration.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lorsqu'un président élu ne souhaite pas renouveler son mandat, le vice-président choisi par le Conseil d'Administration prend en charge ou organise avec l'aide du président et répartit, si besoin au niveau de membres volontaires de l'association retenus par le Conseil d'Administration les charges du président, qui l'accompagne pour cela pendant au moins 2 ans afin de faciliter la transition, en informant les membres des évolutions.
Les anciens présidents sont nommés présidents d'honneur. Ils sont invités aux séances du Conseil d'Administration et disposent d'une voix délibérative, afin de pouvoir accompagner tant qu'ils le souhaitent la vie de l'association. Par leurs conseils avisés, ils pourront éclairer si besoin, et en particulier lors de certaines décisions majeures pour l'ADIPh, les membres de l'association, le Conseil d'Administration et leurs successeurs, notamment par leur connaissance de l'histoire de l'association et des événements qu'elle aura connu pendant leurs mandats.
Art.11 - Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins trois des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Les membres bienfaiteurs sont invités à chacune des séances du Conseil d'Administration, et participent à l'élaboration des décisions.
Art. 12 - Directeur technique.
Si nécessaire, un directeur technique peut être engagé par le président de l'association, il doit être pharmacien. Il est désigné par le Conseil d'Administration. Il sera chargé de s'assurer du bon fonctionnement des outils actuels de l'ADIPh et de les perfectionner.
Art.13 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire selon les modalités définies par le règlement intérieur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages exprimés.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Art.14 - Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, sur avis du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités définies par le règlement intérieur. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours de cette Assemblée.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Art.15 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et les modalités des élections des membres du Conseil d’Administration.
Art.16 - Comité de rédaction.
Le Conseil d'Administration désigne un rédacteur en chef et des rédacteurs afin de constituer un site Internet sur lequel des informations ayant trait à l'activité des pharmaciens seront déposées et mises à jour. Chaque rédacteur aura la possibilité de déposer des informations, sous le contrôle du comité de rédaction. Ce comité de rédaction se réunit régulièrement, ou à la demande du rédacteur en chef ou du Conseil d'Administration, et exerce un contrôle a posteriori sur le contenu des publications, sauf si un rédacteur sollicite l'avis du comité de rédaction avant de publier l'information. Les réunions peuvent être physiques ou utiliser les possibilités de communication électronique existantes. A chaque réunion du Conseil d'Administration, le rédacteur en chef devra présenter les activités du comité de rédaction.
Le mandat du rédacteur en chef et des rédacteurs s'achève sur décision du Conseil d'Administration, ou au plus tard, à l'issue du mandat des membres du Conseil d'Administration.
Art.17 - Contenu des publications.
Les informations publiées le sont sous le nom et la responsabilité de leur(s) auteur(s). L'association ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou omissions et des conséquences qu'elles auraient pu entraîner. Les informations publiées doivent respecter les règles éthiques et déontologiques liées à l'exercice de la profession de pharmacien.
Art.18 - Les fonctions des membres sont bénévoles. Seul le remboursement de frais peut être effectué par le trésorier ou le trésorier adjoint sur justification.
Des membres actifs ne faisant pas partie du bureau peuvent être invités par le Conseil d’Administration lors des assemblées ou les formations de l’ADIPh. Dans ce cas les frais de transport et d'hébergement leur seront remboursés sur justificatifs.
Art.19 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.